APD (Belgique), 1er juin 2023
L‘autorité de contrôle belge a prononcé un avertissement à l’encontre d’un employeur qui a indiqué au personnel que des salariées avaient été licenciées « pour faute grave ».
Deux salariées d’un établissement prenant en charge des enfants ont été licenciées pour faute grave.
L’employeur a transmis un courriel au reste du personnel mentionnant que les deux femmes avaient été « licenciées pour faute grave ».
Considérant que la précision sur la nature de leur licenciement (i) n’était pas nécessaire et (ii) pouvait donner l’impression qu’elles avaient commis une faute grave par rapport aux enfants pris en charge, elles ont déposé une plainte auprès de l’autorité de contrôle belge.
Après avoir rappelé le principe de minimisation, cette dernière a considéré qu’il « n’est pas nécessaire de préciser la nature du licenciement afin d’informer les collaborateurs […] la seule mention du départ étant suffisante ».
Compte tenu de ce qui précède, l’autorité de contrôle a prononcé un avertissement à l’encontre du responsable du traitement en lui demandant « de respecter à l’avenir […] l’article 5.1.c) du RGPD ».
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