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contentieux informatique

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mai 2023 | Derriennic associés

Le préjudice de perte de chance d’un prestataire doit s’apprécier au regard de probabilités de gain suffisamment concrètes

Lorsqu’on résilie un contrat pour faute, il convient, a minima, de préciser la faute qu’on reproche à son cocontractant… Au-delà de ce rappel de bon sens, cet arrêt donne quelques indications fort utiles sur le calcul du préjudice de perte de chance d’un prestataire, en matière d’échec de projets informatique.
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mai 2023 | Derriennic associés

Quelques précisions bien utiles sur les règles de calcul des préjudices en cas de contentieux informatique

Un client avait conclu avec un éditeur un contrat portant sur la conception et l’acquisition de progiciels destinés à la gestion globale de sa production industrielle. Arguant de graves défaillances, ce client avait finalement mis un terme aux relations contractuelles le 6 janvier 2012.
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février 2023 | Derriennic associés

Une illustration (rare) d’un refus des juges de prononcer une expertise judiciaire en matière de contentieux informatique complexe

Ici, une société spécialisée dans le négoce de fruits et légumes avait choisi de s’équiper d’un progiciel permettant de gérer sa production agricole. Une proposition commerciale de 317K€ avait été adressée par le prestataire et validée par le client en mars 2018, date à laquelle les opérations d’implémentation ont visiblement démarré.
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