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licenciement économique

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février 2023 | Derriennic associés

Licenciement économique d’un salarié protégé : l’administration ne doit pas apprécier le choix de gestion

Dans un arrêt du 15 novembre 2022, le Conseil d’Etat précise les limites du contrôle de l’administration dans le cadre de l’examen d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé, à la suite du refus de ce dernier ...
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février 2023 | Derriennic associés

Licenciement économique et reclassement : s’en tenir à la volonté du salarié peut coûter cher à l’employeur

Aux termes d’un arrêt rendu le 7 décembre 2022, la Cour de cassation indique quelle portée peut-on donner aux souhaits de reclassement du salarié menacé de licenciement économique.

Social

juin 2022 | Derriennic Associés

Appréciation stricte des difficultés économiques ou quand 4 doit être égal à 4 !

Par un arrêt du 1er juin 2022, la Cour de cassation apporte des précisions sur les modalités d’appréciation des difficultés économiques au sens de l’article L1233-3,1° du code du travail.
Social

novembre 2020 | Derriennic Associés

Un licenciement économique notifié dans le cadre d’une liquidation judiciaire peut être déclaré sans cause réelle et sérieuse si le salarié démontre une faute de gestion de l’employeur

Arrêt n°694 du 08 juillet 2020 (18-26.140) – Cour de cassation – Chambre sociale
Social

novembre 2020 | Derriennic Associés

Licenciement économique : À quel moment licencier ?

« Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré sur les emplois disponibles,...