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rémunération variable

Social

mai 2022 | Derriennic Associés

Prime d’assiduité/prime de production : même combat !

En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler, le plus favorable d’entre eux pouvant seul être accordé.

Social

septembre 2020 | Derriennic Associés

Le versement de la part variable de rémunération sous conditions

Soc. 8 juillet 2020, n° 18-21945 (qui concerne la convention Syntec) : Une salariée sollicite de son employeur le versement de la part variable annuelle de sa rémunération, due au titre de la dernière année civile écoulée.

Non classifié(e)

mars 2020 | Derriennic Associés

Le code civil : filet de sécurité des commissions perdues…

Au moyen de fondements civilistes, la chambre sociale de la Cour de cassation ouvre ici le droit, pour le salarié injustement licencié, à un rappel de commissions sur les dossiers traités par ce dernier mais non encore réglés à la date de son licenciement et ce, alors même que le contrat de travail s’opposait à leur règlement. 

Social

juin 2015 | Sabine SAINT- SANS

Point sur la rémunération variable et la révision des objectifs des salariés

La rémunération du salarié peut contenir une partie variable, dont le versement est conditionné par la réalisation d’objectifs.

Social

novembre 2013 | Sabine SAINT- SANS

Rémunération variable : il est essentiel de fixer les objectifs en début d’exercice

« Il est essentiel de fixer, en début d’exercice, les objectifs contractuels des salariés bénéficiant d’une rémunération variable ».