GPDP (Italie), 13 janvier 2022
Dans une décision rendue le 13 janvier 2022, l’autorité italienne de contrôle a condamné un organisme gouvernemental pour avoir publié, sur son site internet, un communiqué de presse relatant l’existence d’une sanction disciplinaire à l’égard d’un directeur d’hôpital.
Un organisme gouvernemental a infligé au directeur de l’hôpital San Giovanni Bosco une sanction disciplinaire.
En raison du caractère médiatique de l’affaire, l’organisme a publié sur son site institutionnel un communiqué de presse nommant expressément le directeur de l’hôpital et indiquant que des mesures disciplinaires avaient été adoptées à l’encontre de ce dernier.
En réaction à ce communiqué, le directeur de l’hôpital a déposé une plainte devant l’autorité italienne de contrôle.
Dans le cadre de son enquête, cette dernière a d’abord relevé que « le fait que le plaignant ait fait des déclarations à la presse concernant les mêmes faits auxquels se réfèrent les mesures disciplinaires prises à son encontre ne peut justifier la diffusion des données personnelles du plaignant sur le site internet institutionnel [de l’organisme] ».
En conséquence, l’autorité de contrôle a estimé que la divulgation, sur le site de la société, des données personnelles du plaignant s’est produite (i) d’une manière qui ne respecte pas les principes de « licéité, exactitude et transparence » et (ii) en l’absence de base légale appropriée, et donc en violation des articles 5 et 6 du RGPD.
Compte tenu de ce qui précède, l’autorité italienne de contrôle a infligé à l’organisme une amende de 6.000 euros.
Lien vers la décision :
https://www.garanteprivacy.it/web/guest/home/docweb/-/docweb-display/docweb/9745807
