9 Résultats de recherche pour déréférencement

Les moteurs de recherche interdits de traiter des données « sensibles »

Le Conseil d’Etat (CE) a posé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) une série de questions préjudicielles... Voir l'article

Droit au déréférencement : jusqu’où peut-on aller ? L’avocat général prend position

Par deux jeux de conclusions du 10 janvier 2019, l’Avocat général Szpunar a invité la CJUE à limiter et préciser... Voir l'article

Vers un droit à l’oubli renforcé ?

Les moteurs de recherche pourront-ils, à l’avenir, traiter des données relatives à des procédures en cours ou à la santé... Voir l'article

Données personnelles – Condamnation de Google Inc. à déréférencer

Google Inc. a été enjoint, par une ordonnance de référé du 19 décembre 2014, de supprimer le lien renvoyant vers... Voir l'article

Données personnelles – Demandes de déréférencement : les critères d’appréciation du G29

Le 26 novembre dernier, les autorités de protection européennes (dont la Cnil), réunies au sein du G29, ont pris une... Voir l'article

Questions préjudicielles du Conseil d’Etat devant la CJUE relatives au droit à l’oubli numérique

CE, 24 février 2017, n°391000, 393769, 399999, 401258 Dans son arrêt du 24 février 2017, le Conseil d’Etat, après avoir... Voir l'article

Est-il possible de se faire totalement oublier sur internet ?

Le « droit à l’oubli numérique », consacré en mai 2014 par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)[1], a très... Voir l'article

Droit à l’oubli numérique, qui es-tu ?

Consacré en mai 2014, il fait beaucoup parler de lui. Son exercice par les internautes met à contribution Google, mais... Voir l'article

L’éditeur confronté au droit à l’oubli numérique

Le «droit à l’oubli numérique», consacré en mai 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a très... Voir l'article