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janvier 2023 | Derriennic associés

Amazon peut-il être contrefacteur de la marque Louboutin ?

La question posée à la Cour était de savoir si Amazon avait fait un usage non autorisé du signe enregistré par Christian Louboutin en publiant les annonces de vendeurs tiers faisant un usage contrefaisant du signe litigieux.
Digital

avril 2021 | Derriennic Associés

Le Tribunal judiciaire de Paris contraint Twitter de communiquer des données d’identification

Par une ordonnance de référé du 25 février dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Twitter de communiquer les données d'identification d'un compte Twitter diffusant des propos prétendument diffamatoires.
Digital

août 2020 | Derriennic Associés

Une responsabilité indirecte des plateformes en ligne pour les contenus illicites qu’elles hébergent ?

En l’état actuel du droit de l’Union, les exploitants de plateformes en ligne, telles que YouTube et Uploaded, ne sont pas directement responsables de la mise en ligne illégale d’œuvres protégées effectuée par les utilisateurs de ces plateformes.

Digital

août 2020 | Derriennic Associés

Airbnb, qualifiée d’éditeur de contenus et responsable à ce titre

Par un jugement du 5 juin 2020, le tribunal judiciaire de Paris a estimé qu’Airbnb jouait un rôle actif dans la mise en relation des voyageurs et des hôtes. Par conséquent, elle ne joue pas un simple rôle d’hébergeur mais elle est qualifiée d’éditeur.