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octobre 2023 | Derriennic associés

Sanction de SAF LOGISTICS par la CNIL : un formulaire de mobilité interne un peu trop étoffé

Le 18 septembre 2023, la CNIL a sanctionné la société SAF LOGISTICS, qui traitait, dans le cadre d’opérations de mobilités internes, des données personnelles de salariés allant au-delà des besoins du traitement.
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septembre 2023 | Derriennic associés

Le principe de minimisation cède-t-il face au droit à la preuve d’une discrimination ?

Dans un arrêt du 6 juillet 2023, la Cour d’appel de Paris a fait application du principe de minimisation pour déterminer dans quelle mesure un employeur peut communiquer les données personnelles de ses salariés à un autre salarié qui s’estime victime de discrimination.
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juillet 2023 | Derriennic associés

L’employeur n’a pas à informer le personnel du motif du licenciement d’autres salariés

L‘autorité de contrôle belge a prononcé un avertissement à l’encontre d’un employeur qui a indiqué au personnel que des salariées avaient été licenciées « pour faute grave ».
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juillet 2023 | Derriennic associés

La sanction CNIL que la société de voyance aurait pu prédire

Le 8 juin 2023, la CNIL a prononcé une sanction à l’égard de KG COM, en raison de multiples manquements, dont : un défaut de notification d’une violation de données, une atteinte au principe de minimisation et un traitement de données sensibles sans consentement.
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juin 2023 | Derriennic Associés

Les signatures des représentants syndicaux ne doivent pas apparaître sur les documents affichés  

L‘autorité de contrôle espagnole a sanctionné un employeur pour avoir publié un procès-verbal contenant les signatures de représentants syndicaux.
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juillet 2022 | Derriennic associés

Géolocalisation des véhicules : la CNIL inflige une amende à UBEEQO 

Dans sa délibération du 7 juillet 2022, la CNIL sanctionné UBEEQO pour avoir géolocalisé des véhicules de location en infraction au principe de minimisation et pour n’avoir pas respecté les principes de limitation de la conservation et d’information des personnes.
Données personnelles / RGPD

juin 2021 | Derriennic Associés

Reclassement de salariés : le compte-rendu d’entretien doit être objectif

Mettant notamment en cause le caractère objectif des données retranscrites dans un compte rendu, un employé a contesté le traitement de ses données par un cabinet de consultants diligenté par son employeur, dans le cadre d’une restructuration.