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juin 2021 | Derriennic Associés
Cour d'appel de Caen, 2ème Chambre civile, Arrêt du 22 avril 2021, Répertoire général nº 19/00629
avril 2021 | Derriennic Associés
Le respect du calendrier contractuel par le prestataire, présenté dès l'origine comme déterminant du consentement du client, est une obligation de résultat dont le prestataire ne peut s'exonérer qu'en démontrant que le client ne l'a pas mis en mesure d'effectuer son travail.
janvier 2021 | Derriennic Associés
Le contrat informatique qui implique un devoir de collaboration du client comporte nécessairement un aléa qui conduit à écarter la qualification d'obligation de résultat à l’encontre du prestataire au profit de l'obligation de moyen, renforcée du fait de son rôle prépondérant.
mai 2020 | Derriennic Associés
L’indivisibilité des contrats conclus par le client avec l’intégrateur et l’éditeur dans le cadre d’un seul et même projet informatique, reconnue par la Cour, aurait pu conduire à la caducité de la licence, encore aurait-il fallu que la résiliation du contrat de prestations soit fondée.