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rupture conventionnelle

Social

mai 2022 | Derriennic Associés

Si le salarié s’éteint, il n’en est pas de même de son indemnité de rupture conventionnelle

Quid d'un salarié décédé postérieurement à l’homologation de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, mais avant la date de rupture effective de son contrat fixée dans la convention ?

Social

avril 2022 | Derriennic Associés

Rupture conventionnelle : rappel de l’obligation de remettre au salarié un exemplaire de la convention de rupture et de l’importance de conserver la preuve de cette remise…

Lors de la conclusion d’une rupture conventionnelle, un exemplaire de la convention de rupture, signé des deux parties, doit impérativement être remis au salarié. A défaut, celle-ci encourt la nullité.
Social

octobre 2015 | SABINE SAINT- SANS

Rupture Conventionnelle et licenciement

Dans trois arrêts du 3 mars 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois sur les interférences possibles entre une rupture conventionnelle et un licenciement.

Social

décembre 2014 | Sabine SAINT- SANS

Point sur la rupture conventionnelle

Note de la Rédaction : Le succès de la rupture conventionnelle démontre qu’elle correspondait aux attentes tant côté employeur que salarié.