A LA UNE
La voiture autonome à l’ONU : Focus sur les 3 règlements du 23 juin 2020 relatifs à la cybersécurité, aux logiciels et aux systèmes de délégation de conduite
Les mobilités alternatives (free floating, gyropodes) et le vélo irriguent de manière croissante les rues des métropoles de la planète. Pour autant, la voiture n’a pas encore accompli son dernier tour de piste ; c’est d’ailleurs à travers l’autonomisation qu’elle a entamé sa mue. Lire l’article
INFORMATIQUE
Le forfait ne condamne pas de fait le prestataire !
Tribunal de commerce de Paris, 17 septembre 2020, Répertoire général nº 2019057987
Dans le cadre d’un projet informatique complexe, même si le client allègue que le nombre de tickets d’anomalies est trop important, il n’est pas anormal, et le prestataire ne peut être tenu pour responsable d’un retard qui trouverait son origine dans un manquement du client à ses propres obligations. Lire l’article
PROCEDURE CIVILE
Faute de constitution d’avocat, irrecevabilité des moyens de défense d’une société
Tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnance de référé du 27 juillet 2020
Un blog hébergé par la société AUT-OMATTIC A8C IRELAND LIMITED a publié des accusations infondées et divulgue des informations personnelles, concernant une personne. Lire l’article
INTERNET/CONCURRENCE
Publicité et vente de médicaments en ligne depuis d’autres Etats membres : des précisions de la CJUE
Arrêt du 1er octobre 2020 (C-649/18)
Dans un arrêt du 1er octobre dernier, la CJUE s’est prononcée sur la validité la législation en française relativement à la publicité et la vente en ligne de médicaments depuis un autre Etat membre. Lire l’article
Neutralité du net : un premier arrêt de la CJUE !
CJUE du 15 septembre 2020 (affaires jointes C-807/18 et C-39/19)
C’est une première : par un arrêt du 15 septembre 2020, la CJUE a interprété le Règlement n°2015/2120 du 25 novembre 2015 consacrant l’ouverture de l’Internet (le « Règlement »). Lire l’article
