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juillet 2022 | Derriennic Associés

AT/MP : à l’employeur de renverser la présomption d’imputabilité d’un arrêt de travail discontinu consécutif à un accident du travail !

Une CPAM avait pris en charge au titre de la législation professionnelle les arrêts de travail consécutifs à l’accident d’un salarié. L’employeur contestait l’imputabilité à l’accident du travail des arrêts et soins prescrits jusqu’au 20 septembre 2018, date de guérison de la victime.

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juillet 2022 | Derriennic Associés

Procédure en faute inexcusable : n’oubliez pas la Caisse !

En cas de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur, les compléments de rente AT/MP ainsi que les indemnités complémentaires au titre des préjudices subis sont obligatoirement versés, en premier lieu par la CPAM.

Social

avril 2022 | Derriennic Associés

Faute inexcusable : l’action récursoire de la CPAM se limite au taux notifié à l’employeur

A la suite d’un accident du travail, un salarié se voit attribuer un taux d’IPP de 15%, également notifié à l’employeur. Puis, après avis du service médical, ce taux a été réévalué et porté rétroactivement à 22 %, par décision du 24 août 2015, notifiée à la victime.

Social

avril 2022 | Derriennic Associés

La décision de prise en charge d’une maladie professionnelle contractée avant l’embauche est opposable à l’employeur

Une salariée souscrit une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d’un certificat médical faisant état d'une certaine pathologie. Son employeur a saisi la juridiction de sécurité sociale considérant que la maladie était apparue antérieurement à son embauche.

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avril 2020 | Derriennic Associés

Précisions sur l’arrêt de travail dérogatoire (Addendum au focus d’hier)

Le basculement des salariés en arrêt de travail dérogatoire vers le dispositif d’activité partielle présenté hier soulève trois interrogations sur lesquelles nous entendons revenir.

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avril 2020 | Derriennic Associés

Focus : l’arrêt de travail dérogatoire mis lui aussi…au chômage partiel

Alors que la crise sanitaire avait permis jusque-là des arrêts de travail dérogatoires pour les personnes vulnérables ou en raison de la garde d’enfant, l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 abroge ces derniers afin de faire basculer les salariés concernés dans le dispositif d’activité partielle.

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avril 2020 | Derriennic Associés

Focus : Comment articuler les arrêts de travail avec la mise en place de l’Activité Partielle ?

La période de crise sanitaire donne lieu à plusieurs hypothèses de suspension du contrat de travail : activité partielle, congés payés, arrêts maladie… S’agissant de ces derniers, l’employeur doit rester vigilant dans leur articulation avec la période de chômage partiel.

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avril 2020 | Derriennic Associés

Focus : un arsenal de dispositifs en matière d’arrêts de travail

Aujourd’hui, quatre types d’arrêts de travail peuvent être délivrés aux salariés. Si ces dispositifs permettent de faire face, un temps, à la maladie (ou à la garde d’enfant), l’employeur doit encore se poser la question du retour du salarié au travail et, dans cette hypothèse, de son passage à la médecine du travail.

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mars 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – Focus : la mesure de l’arrêt maladie spécifique « Covid 19 »

Les décrets n°2020-73, 2020-193 et 2020-227, des 31 janvier, 4 mars et 9 mars 2020 ont prévu deux séries de mesure en matière d’assurance maladie pour faire face au Covid 19 :