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avril 2020 | Derriennic Associés

Précisions sur l’arrêt de travail dérogatoire (Addendum au focus d’hier)

Le basculement des salariés en arrêt de travail dérogatoire vers le dispositif d’activité partielle présenté hier soulève trois interrogations sur lesquelles nous entendons revenir.

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avril 2020 | Derriennic Associés

Focus : l’arrêt de travail dérogatoire mis lui aussi…au chômage partiel

Alors que la crise sanitaire avait permis jusque-là des arrêts de travail dérogatoires pour les personnes vulnérables ou en raison de la garde d’enfant, l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 abroge ces derniers afin de faire basculer les salariés concernés dans le dispositif d’activité partielle.

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avril 2020 | Derriennic Associés

Focus : Comment articuler les arrêts de travail avec la mise en place de l’Activité Partielle ?

La période de crise sanitaire donne lieu à plusieurs hypothèses de suspension du contrat de travail : activité partielle, congés payés, arrêts maladie… S’agissant de ces derniers, l’employeur doit rester vigilant dans leur articulation avec la période de chômage partiel.

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avril 2020 | Derriennic Associés

Focus : un arsenal de dispositifs en matière d’arrêts de travail

Aujourd’hui, quatre types d’arrêts de travail peuvent être délivrés aux salariés. Si ces dispositifs permettent de faire face, un temps, à la maladie (ou à la garde d’enfant), l’employeur doit encore se poser la question du retour du salarié au travail et, dans cette hypothèse, de son passage à la médecine du travail.

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mars 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – Focus : la mesure de l’arrêt maladie spécifique « Covid 19 »

Les décrets n°2020-73, 2020-193 et 2020-227, des 31 janvier, 4 mars et 9 mars 2020 ont prévu deux séries de mesure en matière d’assurance maladie pour faire face au Covid 19 :