14 Résultats de recherche pour consentement

L’adoption repoussée de la recommandation de la CNIL liée aux cookies

Vraisemblablement en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, la CNIL a décidé de repousser l’adoption définitive de sa... Voir l'article

Attention à informer avec exactitude sur les fonctionnalités du logiciel en avant-vente !

Cour de Cassation, Chambre Commerciale, Arrêt du 27 novembre 2019, nº 18-15.104 Les juges du fond doivent rechercher, si, dès... Voir l'article

Italie : 27 millions d’euros pour un opérateur de téléphonie mobile

L’autorité de contrôle italienne a infligé une amende de 27 802 946 € à un opérateur de téléphonie mobile, en raison des... Voir l'article

Un consentement univoque à l’utilisation des cookies

L’organisation d’un jeu promotionnel par la société Planet49 a poussé le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice, Allemagne) à poser plusieurs... Voir l'article

Cookies : le délai d’adaptation validé

Le Conseil d’Etat, par une décision du 16 octobre 2019,  a rejeté deux requêtes visant à annuler, pour excès de... Voir l'article

Nouvelles lignes directrices de la CNIL sur les cookies

Tenant compte de la nouvelle définition du consentement introduite par le RGPD, ainsi que des lignes directrices du CEPD sur... Voir l'article

Zèle dans l’application du RGPD

Par une ordonnance de référé rendue le 22 avril 2019, le Président du Tribunal de grande instance de Metz a... Voir l'article

Cookies et RGPD : L’avocat général devant la CJUE s’est prononcé !

CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MACIEJ SZPUNAR présentées le 21 mars 2019 dans l’affaire C‑673/17 Planet49 c/ contre Bundesverband der... Voir l'article

Mise en demeure du département britannique en charge des taxes et des douanes pour défaut de base juridique

Her Majesty’s Revenues and Customs (HMRC), le département britannique responsable de la collecte des taxes et du paiement de certains... Voir l'article

Mise en demeure de VECTAURY par la CNIL pour absence de consentement au traitement de données de géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire

La présidente de la CNIL a mis en demeure la société VECTAURY de recueillir le consentement des personnes au traitement... Voir l'article