10 Résultats de recherche pour vie privée

Déconfinement : L’utilisation de drones de surveillance remise en cause

Par une ordonnance du 18 mai 2020, le Conseil d’Etat a enjoint l’Etat de cesser, sans délai, d’utiliser des drones... Voir l'article

Conservation des données liées à la carte SIM : une atteinte justifiée et proportionnée à la vie privée

La Cour européenne des droits de l’homme a affirmé, dans un arrêt du 30 janvier 2020, que la conservation des... Voir l'article

Mise en demeure d’établissements scolaires par la CNIL pour vidéosurveillance abusive

Suite à de nombreuses plaintes faisant état d’abus de la part d’établissements scolaires concernant l’utilisation de leur système de vidéosurveillance,... Voir l'article

Vidéosurveillance à l’insu des salariés : pas d’atteinte à la vie privée

La Cour européenne des droits de l’homme, dans un arrêt du 17 octobre 2019, a considéré que l’utilisation d’un système... Voir l'article

La lutte contre le dopage justifie-t-elle la géolocalisation des sportifs ?

Dans un arrêt du 18 janvier 2018, FNASS et autres c. France (Requêtes nos 48151/11 et 77769/13), la Cour européenne... Voir l'article

La CEDH fait primer la liberté d’expression sur le « droit au déférencement »

CEDH 19 octobre 2017 Fuchsmann c. Allemagne (requête n°71233/13) La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a tranché en... Voir l'article

Se mettre en conformité avec le règlement européen EU 2016-679 : l’approche combinée de l’ESN Quantic et du cabinet d’avocats Derriennic

Le magazine « Mag-Securs » a lancé fin juin 2017 une enquête auprès des entreprises pour identifier comment celles-ci cherchent à... Voir l'article

Messagerie personnelle et vie privée du salarié

Selon un arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2013, un courriel transféré d’une messagerie personnelle sur l’ordinateur... Voir l'article

Télétravail : mise en place et risques

Trois questions à Sabine Saint-Sans avocat associée et Maxime Benoist avocat collaborateur. « Il faut veiller à l’égalité de traitement... Voir l'article

Vie Privée – Protection des emails de la messagerie personnelle du salarié

Par un arrêt du 26 janvier 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée, pour la première... Voir l'article