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ACTUALITÉS
- Et si l’anonymisation était (finalement) possible ? Le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a annulé une décision du CEPD qui recommandait au Conseil de Résolution Unique (CRU) de modifier sa « déclaration de confidentialité ».Lire l’article
- L’insuffisance de conformité est sanctionnée au même titre que l’inexistence de conformité. Par une délibération du 11 mai 2023, la CNIL a prononcé une amende de 380 000 euros à l’encontre de Doctissimo, reprochant à cette dernière de nombreux manquements au RGPD. Lire l’article
- IA et Données Personnelles : la Cnil publie sa feuille de route sur les IA génératives. La protection des données personnelles est un enjeu majeur pour l’ensemble des concepteurs et utilisateurs des systèmes d’IA. Lire l’article
- CJUE : Le droit d’accès et la remise de documents. Dans un arrêt du 4 mai 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a indiqué que, pour répondre de façon satisfaisante à une requête au titre du droit d’accès au sens du RGPD, il peut être nécessaire d’adresser à la personne concernée la copie d’extraits de documents, voire de documents entiers. Lire l’article
- Le rapport d’activité 2022 de la CNIL. Comme chaque année, la CNIL a publié un rapport retraçant son activité au cours de l’année écoulée, soit, en l’occurrence, 2022. Lire l’article
- Transferts de données aux Etats-Unis : Meta condamnée à une amende record de 1,2 milliards d’euros. L’autorité de contrôle irlandaise a prononcé une amende d’1,2 milliards d’euros à l’encontre de Meta, pour avoir transféré des données personnelles aux Etats-Unis. Lire l’article
VU DANS LA PRESSE
Expertises, mai 2023
- L’application du principe de minimisation à un média. Lire l’article
Expertises, juin 2023
- Consultations abusives de données à des fins privées. Lire l’article
DSIH, juin 2023
- Le dossier médical à l’épreuve du droit. Lire l’article
PANORAMA EUROPÉEN
Panorama de quelques décisions rendues par des autorités nationales de contrôle.
- Les signatures des représentants syndicaux ne doivent pas apparaître sur les documents affichés. Lire l’article
- Quand le juge perd un clé USB, c’est le tribunal qui est sanctionné. Lire l’article
- La transmission d’un jugement non anonymisé par un avocat viole le RGPD. Lire l’article
- Dossier médical : obligation de conservation et de transmission en cas de demande d’exercice des droits. Lire l’article
