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| BLOCKCHAIN : QUELLE DeFi POUR DEMAIN ? L’ACPR a publié en ce mois d’avril un document de réflexion sur la DeFi. Dans l’univers de la finance décentralisée que l’on appelle également « DeFi » pour « decentralised Finance », l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution – l’« ACPR » – a publié ce mois-ci un document de réflexion visant à étudier les risques de la finance décentralisée, que l’autorité requalifie dès sont titre de finance « désintermédiée »… Lire l’article PROPRIETE INTELLECTUELLE La représentation d’un torse d’homme sous forme de flacon ne saurait faire l’objet d’un monopole ! Dans une affaire opposant le titulaire des droits sur le flacon de parfum « LE MALE » de Jean-Paul Gaultier à une société commercialisant des flacons de parfum représentant également un tronc masculin sans bras, la Cour d’appel de Lyon confirme le jugement de première instance… Lire l’article CYBERCRIMINALITE Le projet de loi relatif à la programmation militaire (2024-2030). Attaques contre les réseaux de communication ukrainiens, suspension du site internet de l’Assemblée nationale… Comme en témoigne l’omniprésence des cyberattaques dans l’actualité récente, le domaine de la cybersécurité s’est graduellement imposé comme un enjeu stratégique de sécurité nationale. Lire l’article L’adoption par la Commission européenne d’une proposition de règlement de l’UE sur la cybersolidarité. Le 18 avril dernier, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement sur la cybersolidarité visant au renforcement des capacités européennes en matière de cybersécurité. Lire l’article Nouvelles mises en demeure de sites pornographiques par l’ARCOM. Dans le cadre de sa mission de protection de l’enfance, l’ARCOM a mis en demeure des éditeurs de sites pornographiques de prendre toute mesure de nature à se conformer à leurs obligations en termes de restriction d’accès des mineurs. Lire l’article INFORMATIQUE : PARLONS DU PREJUDICE SUBI ! Quelques précisions bien utiles sur les règles de calcul des préjudices en cas de contentieux informatique. Un client avait conclu avec un éditeur un contrat portant sur la conception et l’acquisition de progiciels destinés à la gestion globale de sa production industrielle. Arguant de graves défaillances, ce client avait finalement mis un terme aux relations contractuelles le 6 janvier 2012. Lire l’article Le préjudice de perte de chance d’un prestataire doit s’apprécier au regard de probabilités de gain suffisamment concrètes. Lorsqu’on résilie un contrat pour faute, il convient, a minima, de préciser la faute qu’on reproche à son cocontractant… Au-delà de ce rappel de bon sens, cet arrêt donne quelques indications fort utiles sur le calcul du préjudice de perte de chance d’un prestataire, en matière d’échec de projets informatique. Lire l’article INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : PROFIL DE L’AVOCAT DE DEMAIN L’« avocat robot » sera-t-il, bientôt, à même de vous défendre ? L’intelligence artificielle se développe dans tous les domaines, notamment dans le secteur juridique. Les services d’aide à la résolution des petits litiges comme à la rédaction de contrats se multiplient. Lire l’article DIGITAL Google Ads ne peut plus référencer les vendeurs de billets de spectacle non autorisés. Par un arrêt du 29 mars 2023, la cour d’appel de Paris (i) a condamné Google à 300 000 € de dommages et intérêts et (ii) lui a interdit de permettre l’achat de mots clés « achat/vente, billets/tickets et spectacle/concert » sur Google Ads. Lire l’article Les « gatekeepers » ou « contrôleurs d’accès », acteurs au centre de la réglementation sur les marchés numériques. Le Digital Markets Act (DMA) est entré en vigueur le 2 mai 2023, et vise à rétablir un équilibre entre les plus grandes plateformes opérant un contrôle quasi monopolistique sur l’accès au marché numérique, appelées « gatekeepers », et les entreprises utilisatrices. Lire l’article |
