CONTACT

Coronavirus

Social

octobre 2020 | Derriennic Associés

A Mulhouse, un salarié licencié pour « faute grave » pour être allé travailler après un test Covid-19 positif

Source : Le Figaro

Social

octobre 2020 | Derriennic Associés

Quelles mesures l’employeur doit-il prendre en cas de Suspicion de Covid-19 ?

« Il revient, à l'entreprise, en lien avec le service de santé au travail, de rédiger préventivement une procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques. » Ministère du travail, protocole national du 31 août 2020

Social

septembre 2020 | Derriennic Associés

La responsabilité de l’employeur au temps du coronavirus

La crise sanitaire a profondément bouleversé le droit social, exposant aujourd’hui l’entreprise sur deux terrains. En premier lieu, les entreprises ont dû et doivent encore adapter leur réflexe de prévention afin de préserver leur salarié de toute exposition directe au virus.

Non classifié(e)

avril 2020 | Derriennic Associés

Précisions sur l’arrêt de travail dérogatoire (Addendum au focus d’hier)

Le basculement des salariés en arrêt de travail dérogatoire vers le dispositif d’activité partielle présenté hier soulève trois interrogations sur lesquelles nous entendons revenir.

Non classifié(e)

avril 2020 | Derriennic Associés

Focus : la formation du salarié en période de confinement

Prenant conscience de l’opportunité pour les salariés d’être formés durant la période de confinement, les pouvoirs publics ont renforcé et adapté le dispositif de FNE-formation. Aux termes de l’instruction DGEFP du 9 avril 2020, complétée par un Questions-Réponses du 24 avril suivant, le dispositif permet désormais de former ses salariés à distance, tout en étant financièrement soutenu par l’Etat.

Non classifié(e)

avril 2020 | Derriennic Associés

Focus : l’arrêt de travail dérogatoire mis lui aussi…au chômage partiel

Alors que la crise sanitaire avait permis jusque-là des arrêts de travail dérogatoires pour les personnes vulnérables ou en raison de la garde d’enfant, l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 abroge ces derniers afin de faire basculer les salariés concernés dans le dispositif d’activité partielle.

Non classifié(e)

avril 2020 | Derriennic Associés

Focus : Comment articuler les arrêts de travail avec la mise en place de l’Activité Partielle ?

La période de crise sanitaire donne lieu à plusieurs hypothèses de suspension du contrat de travail : activité partielle, congés payés, arrêts maladie… S’agissant de ces derniers, l’employeur doit rester vigilant dans leur articulation avec la période de chômage partiel.

Non classifié(e)

avril 2020 | Derriennic Associés

Focus : un arsenal de dispositifs en matière d’arrêts de travail

Aujourd’hui, quatre types d’arrêts de travail peuvent être délivrés aux salariés. Si ces dispositifs permettent de faire face, un temps, à la maladie (ou à la garde d’enfant), l’employeur doit encore se poser la question du retour du salarié au travail et, dans cette hypothèse, de son passage à la médecine du travail.

Non classifié(e)

avril 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – L’activité partielle en questions : une fois le dossier constitué, la situation du salarié reste à encadrer !

Dans le précédent focus, l’angle de réflexion portait sur les questions entourant la mise au chômage partiel et la constitution du dossier. Une fois celui-ci constitué, de nombreux points de vigilance demeurent, notamment sur le statut du salarié en activité partielle. Le cabinet en propose aujourd’hui un éclairage.

Non classifié(e)

avril 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – L’activité partielle en questions : un dossier épineux, à construire de concert

Le mécanisme du chômage partiel est aujourd’hui presque complet dans l’arsenal juridique développé depuis le confinement du 16 mars dernier. Devenu aujourd’hui le premier sujet de préoccupation des DRH, le dispositif suppose de construire un dossier sérieux pour lequel de (trop) nombreuses questions doivent se poser.

Non classifié(e)

avril 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – Activité partielle : une ordonnance et un Questions-Réponses pour actualiser le dispositif

Dans une interview donnée ce dimanche, la Ministre du Travail annonce que le chômage partiel a été demandé pour « 2,2 millions de salariés », selon les chiffres arrêtés vendredi soir, étant précisé que, sur la seule journée de vendredi, 65.000 entreprises sollicitaient le bénéfice du dispositif.

Non classifié(e)

mars 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – Focus : En période de crise, l’employeur peut-il rompre les CDD pour force majeure ?

Le contrat de travail à durée déterminée prend normalement fin soit à l'échéance du terme lorsqu'il est conclu de date à date, soit lors de la réalisation de son objet lorsqu'il est à terme imprécis.

Non classifié(e)

mars 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – Focus : Comment optimiser les compteurs CP face à la crise Covid-19 ?

Par principe, c’est l’accord d’entreprise ou, à défaut, l’accord de branche, qui fixe (C. Trav., art. L.3141-15) :

Non classifié(e)

mars 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – Focus : le droit de retrait

Le droit de retrait permet à tout travailleur de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection (C. trav., art. L. 4131-1).

Non classifié(e)

mars 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – Focus : l’information des élus au CSE sur le « Covid-19 »

Depuis l’apparition du Covid 19, deux séries d’hypothèse nécessitent l’information des élus :

Non classifié(e)

mars 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – Focus : la mesure de l’arrêt maladie spécifique « Covid 19 »

Les décrets n°2020-73, 2020-193 et 2020-227, des 31 janvier, 4 mars et 9 mars 2020 ont prévu deux séries de mesure en matière d’assurance maladie pour faire face au Covid 19 :

Non classifié(e)

mars 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – Focus : le télétravail à l’épreuve du Coronavirus

Il s’agit de toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Non classifié(e)

mars 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – Focus : l’activité partielle

L’activité partielle (anciennement chômage partiel) vise la situation dans laquelle, pour faire face à un péril économique ou résultant d’un sinistre ou de circonstances exceptionnelles, l’entreprise fait le choix de réduire la durée de travail de ses salariés voire de fermer temporairement son établissement, entraînant la réduction proportionnelle des rémunérations.

Non classifié(e)

mars 2020 | Derriennic Associés

Coronavirus (Covid-19) : Les conseils de la CNIL

Ayant reçu de nombreuses sollicitations de la part de particuliers et de professionnels s’interrogeant sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus et les conditions dans lesquelles les données, notamment de santé, pouvaient être traitées, la CNIL a rendu publique ses recommandations sur le sujet.