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E-santé – Newsletter n°3

12 décembre 2022 | Derriennic Associés|

  • Dispositifs médicaux et cybersécurité : des recommandations de l’ANSM. Le 23 septembre 2022, l’ANSM a publié des recommandations sur la « cybersécurité des dispositifs médicaux intégrant du logiciel au cours de leur cycle de vie ». Lire l’article
  • Entrepôts de données dans le domaine de la santé, la check-list de la CNIL. Il y a un an, la CNIL publiait un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé. Le 28 septembre dernier, l’autorité française de protection des données a publié une « check-list » visant à aider les responsables du traitement à vérifier facilement leur conformité audit référentiel.  Lire l’article
  • Certification HDS : vers un nouveau référentielLe 2 novembre dernier, l’Agence numérique en santé a publié un nouveau projet de référentiel de certification HDS.  Certaines nouvelles exigences proposées ne seront pas sans incidence sur l’activité d’hébergement de données de santéLire l’article
  • L’IA au service de la santé : une des stratégies proposées par le Conseil d’Etat. Le 30 août 2022, le Conseil d’état a publié une étude plaidant pour la conduite d’une stratégie de l’IA au service de la performance publique et de l’intérêt général, y compris en santéLire l’article
  • L’EHDS : stratégie, objectifs et préoccupations. Ce mois-ci dans la revue Expertises, Alexandre Fievée, en corédaction avec Alice Robert, se penchent sur la proposition de règlement sur l’espace européen des données de santé ou l’EHDS (pour « European Health Data Space »), qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne pour les données, a suscité déjà des réactions des « Cnil » européennes. Lire l’article