E-santé – Newsletter n°3

12 décembre 2022 | Derriennic Associés|

Dispositifs médicaux et cybersécurité : des recommandations de l’ANSM. Le 23 septembre 2022, l’ANSM a publié des recommandations sur la « cybersécurité des dispositifs médicaux intégrant du logiciel au cours de leur cycle de vie ». Lire l’article

Entrepôts de données dans le domaine de la santé, la check-list de la CNIL. Il y a un an, la CNIL publiait un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé. Le 28 septembre dernier, l’autorité française de protection des données a publié une « check-list » visant à aider les responsables du traitement à vérifier facilement leur conformité audit référentiel. Lire l’article

Certification HDS : vers un nouveau référentiel. Le 2 novembre dernier, l’Agence numérique en santé a publié un nouveau projet de référentiel de certification HDS. Certaines nouvelles exigences proposées ne seront pas sans incidence sur l’activité d’hébergement de données de santé. Lire l’article

L’IA au service de la santé : une des stratégies proposées par le Conseil d’Etat. Le 30 août 2022, le Conseil d’état a publié une étude plaidant pour la conduite d’une stratégie de l’IA au service de la performance publique et de l’intérêt général, y compris en santé. Lire l’article

L’EHDS : stratégie, objectifs et préoccupations. Ce mois-ci dans la revue Expertises, Alexandre Fievée, en corédaction avec Alice Robert, se penchent sur la proposition de règlement sur l’espace européen des données de santé ou l’EHDS (pour « European Health Data Space »), qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne pour les données, a suscité déjà des réactions des « Cnil » européennes. Lire l’article

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