A LA UNE CE MOIS
- Mise en œuvre de l’INS : les actions qui s’imposent ! (en page 2 de notre newsletter)
ACTUALITES
- Essais cliniques : bientôt une base nationale. Le 18 janvier dernier, l’Agence du Numérique en Santé (« l’ANS ») a annoncé le démarrage des travaux pour la création d’une base nationale des essais cliniques. Lire l’article
- Entrepôt de données de santé hospitaliers en France : un rapport de la HAS. A la fin de l’année 2022, la Haute Autorité de Santé (« HAS ») a rendu public un rapport sur les entrepôts de données de santé hospitaliers en France. Ce rapport met en exergue à la fois le développement et l’hétérogénéité de ces entrepôts de données, mais également les points à améliorer pour favoriser leur utilisation au niveau national. Lire l’article
- Covid-19 et données personnelles : un nouveau décret. Publié au Journal Officiel le 16 février dernier et entrant en vigueur le même jour, le décret n°2023-99 du 15 février 2023[1] apporte des modifications sur les traitements de données à caractère personnel en lien avec la Covid-19. Lire l’article
VU DANS LA PRESSE
Ce mois-ci dans la revue DSIH, Alexandre Fievée, en corédaction avec Alice Robert, se penchent sur :
- La pseudonymisation et le risque d’atteinte au secret médical. Un centre hospitalier peut-il être contraint, en application du Code des relations entre le public et l’administration, de communiquer des documents contenant des données de santé pseudonymisées ? C’est à cette question que le Conseil d’Etat a dû répondre, dans un arrêt du 8 février 2023. Lire l’article
Ce mois-ci dans la revue Expertises, Alexandre Fievée propose un éclairage sur :
- Sécuriser les données de santé, c’est déjà sécuriser leur envoi… Selon la CNIL la notion de données à caractère personnel doit être étendue très largement. Lire l’article
