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ACTUALITÉS
- Mise à jour du référentiel CNIL « Alertes professionnelles ». Le 6 juillet dernier, la CNIL a mis à jour son référentiel « Alertes professionnelles », à la suite de la transposition par la France de la directive européenne sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. Lire l’article
- Le principe de minimisation cède-t-il face au droit à la preuve d’une discrimination ? Dans un arrêt du 6 juillet 2023, la Cour d’appel de Paris a fait application du principe de minimisation pour déterminer dans quelle mesure un employeur peut communiquer les données personnelles de ses salariés à un autre salarié qui s’estime victime de discrimination. Lire l’article
- L’avis de la CNIL sur le décret dédié à la vidéoprotection dans le cadre des JO. Le 15 juin 2023, la CNIL a rendu un avis portant sur le projet de décret organisant les traitements algorithmiques des images qui seront collectées par les caméras installées sur des aéronefs, dans le cadre des jeux Olympiques. Lire l’article
VU DANS LA PRESSE
Expertises, septembre 2023
- Application du RGPD aux traitements réalisés par des particuliers. Lire l’article
DSIH, septembre 2023
- Quelles modalités de sécurité pour les traitements critiques dans le domaine de la santé ? Lire l’article
PANORAMA EUROPÉEN
Panorama de quelques décisions rendues par des autorités nationales de contrôle.
- Sanction d’un laboratoire d’analyses médicales. Lire l’article
- Le principe d’exactitude permet de réexaminer une sanction disciplinaire. Lire l’article
- SIM swapping : Orange sanctionnée pour défaut de base légale. Lire l’article
- Messagerie électronique : lors du départ d’un salarié, l’employeur doit désactiver le compte. Lire l’article