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Informatique

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décembre 2023 | Derriennic Associés

NTIC – Newsletter n° 50

TOUTE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DU NUMÉRIQUE EN UN CLIC !

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octobre 2023 | Derriennic Associés

NTIC – Newsletter n° 49

TOUTE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DU NUMÉRIQUE EN UN CLIC !

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juin 2023 | Derriennic Associés

NTIC – Newsletter n° 48

TOUTE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DU NUMÉRIQUE EN UN CLIC !

Communiqué de presse

mars 2022 | Derriennic Associés

Allemagne – Arrêt de la CJUE : le cloud peut être assujetti à la redevance copie privée !

Un arrêt de la CJUE confirme aujourd’hui que les États membres de l’Union européenne peuvent appliquer la redevance « copie privée » aux services de stockage cloud tant que l’équilibre entre la rémunération des auteurs et la juste participation des utilisateurs est respecté. Me Pierre-Yves Margnoux, avocat associé au sein du Cabinet Derriennic, commente cette décision dans une interview accordée à la revue EURACTIV.

Affaires

mars 2022 | Derriennic Associés

Précisions sur la réception : la résiliation du contrat ne vaut pas recette tacite… même si le contrat dit le contraire !

Civ. 3ème 8 décembre 2021, n°20-21349 Un ensemble de particuliers, co-propriétaires, font réaliser des travaux sur leurs biens. Mécontents du travail du premier entrepreneur, ils résilient le contrat qui les lie à l’occasion d’une assemblée générale et engagent un nouveau prestataire pour terminer les travaux. Ils assignent cependant l’assureur du premier maître d’œuvre, la Mutuelle des architectes français (MAF) en réparation des préjudices liés à ses manquements.

Informatique

mars 2022 | Derriennic Associés

La sauvegarde non-contradictoire d’un logiciel peut parfaitement être prise en compte par un expert judiciaire

Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, ordonnance du 23 décembre 2021, n° 21/18036 Dans le cadre d’un projet d’intégration d’ERP, un client a constaté un certain nombre de dysfonctionnements affectant son système informatique et a donc assigné son prestataire en résolution du contrat ainsi que le prestataire en charge de financer l’investissement (l’arrêt ne le précise pas mais il s’agissait très probablement d’obtenir la caducité de ce contrat de financement).

Affaires

octobre 2021 | Derriennic Associés

Saisie-contrefaçon : singularités de la demande de mainlevée – procédure à ne pas mettre entre toutes les mains…

La Cour de cassation a clarifié la distinction entre les saisies autorisées en droit commun et les saisies-contrefaçon autorisées en matière de contrefaçon de logiciel. La Cour de cassation a également précisé les pouvoirs dont dispose le juge lorsqu’il procède au contrôle de telles mesures.

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février 2020 | Derriennic Associés

Regards croisés sur l’exécution d’un contrat de mise à disposition d’un site internet

Cour d’appel de Caen, 28 novembre 2019 (17/07802), Cour d’appel de Paris, 8 novembre 2019 (17/03258), Cour d’appel de Nîmes, 21 novembre 2019 (n°17/03112)