E-santé – Newsletter n°11

24 juillet 2024 | Derriennic Associés|

NEWSLETTER Esanté 11 (002) – Copie Télécharger

ACTUALITÉS

L’envoi d’un courriel, à une liste de destinataires atteints du VIH, sans utiliser la fonction copie cachée est contraire au RGPD. L’autorité de contrôle anglaise a infligé une amende à un organisme éducatif qui, en transmettant un courriel aux membres d’un programme d’accompagnement des personnes atteintes du VIH sans utiliser la fonction copie cachée, a dévoilé des informations sur l’infection des destinataires. Lire l’article

La température corporelle est une donnée de santé qui doit être protégée comme une autre.
L’autorité de contrôle espagnole a infligé une amende à une clinique qui, pendant la crise du Covid, obligeait les patients à mesurer leur température corporelle au vu et au su de tous. Lire l’article

La vidéosurveillance dans les chambres des EHPAD : est-ce licite ?
Par une délibération du 29 février 2024, la CNIL a adopté ses recommandations relatives à la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres des établissements accueillant des personnes âgées. Lire l’article

VU DANS LA PRESSE

Dans la revue DSIH :

Premières recommandations de la CNIL en matière d’IA : quels exemples appliqués au secteur de la santé ? La CNIL a émis, ce mois-ci, ses premières recommandations en matière de développement de systèmes d’intelligence artificielle. Avec pour objectif « d’aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes », ces recommandations s’appliquent pleinement au secteur de la santé, comme en témoignent plusieurs exemples donnés par l’autorité de contrôle. Lire l’article

Quelles démarches CNIL pour quelle modification du traitement de données de santé ? Nul n’ignore que certains traitements de données de santé doivent faire l’objet, avant leur mise en œuvre, d’une formalité CNIL. Mais saviez-vous qu’une modification d’un traitement, ayant fait l’objet d’une telle formalité, peut justifier une nouvelle formalité ? C’est ce que vient de nous préciser la CNIL dans un communiqué publié le 13 juin dernier. Lire l’article

Dans la revue La Veille Acteurs de Santé :

Agression des professionnels de santé : Quelle responsabilité pour l’établissement de santé
employeur ? La sécurité des professionnels de santé est au cœur de l’actualité, en particulier face à l’augmentation des agressions dont ils sont victimes. Le Gouvernement a ainsi présenté, il y a quelques mois, un plan national sur ce sujet. Concernant le volet pénal de ce plan, une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été ainsi adoptée, en mars dernier. Cette problématique de sécurité intéresse également les établissements de santé, en qualité d’employeur, comme l’illustre une récente décision de la Cour de cassation. Lire l’article

IA et Santé : Vers une libération des données pour faciliter l’innovation et la recherche. La Commission de l’intelligence artificielle pour « contribuer à faire de la France un pays à la pointe de la révolution de l’IA » a remis son rapport le 13 mars dernier. Elle formule 25 recommandations pour que la France puisse tirer parti de la révolution technologique de l’IA. La recherche dans le secteur de la santé est ciblée, avec un enjeu majeur : les données de santé. La question de l’équilibre entre protection des données personnelles et libération au profit de l’innovation revient une nouvelle fois au cœur du débat. Retour sur ce rapport tant attendu dont on attend désormais les suites. Lire l’article

Dans la revue Expertises :

Sécurité : empêcher les accès inappropriés au dossier médical. Comme chaque mois, Alexandre Fievée tente d’apporter des réponses aux questions que tout le monde se pose en matière de protection des données personnelles, en s’appuyant sur les décisions rendues par les différentes autorités nationales de contrôle au niveau européen et les juridictions européennes.
Ce mois-ci, il se penche sur la question des règles d’habilitation qui font souvent défaut dans les établissements de santé, et ce en violation du principe de sécurité. Lire l’article

EN BREF

LOI SREN : Quelles implications dans le domaine de la santé ? La loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » dite loi « SREN », du 21 mai dernier, concerne aussi le domaine de la santé. Lire l’article

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