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Manquement à une obligation essentielle : la clause limitative de responsabilité écartée !

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8ème Chambre A, Arrêts du 7 juin 2018, Répertoire général nº 13/18867 et nº 12/22405 Le silence... Voir l'article

L’obligation de conseil du prestataire informatique peut être qualifiée d’obligation de résultat !

Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Chambre 11, Arrêt du 16 février 2018, RG nº 16/15842 Un prestataire, assistant à... Voir l'article