CONTACT

cse

Non classifié(e)

mars 2023 | Derriennic Associés

CSE et expert du CSE : à chacun son information utile !

Par un arrêt du 18 janvier 2023, la Cour d’appel de Paris rappelle que le droit à l’information du CSE, notamment lorsque celui-ci a recours à un expert, n’est pas absolu et se trouve encadré notamment par deux limites, trop peu rappelées en jurisprudence.
Non classifié(e)

février 2023 | Derriennic associés

Elections professionnelles et données personnelles : la CNIL rappelle les règles

Aux termes d’un questions-réponses daté du 24 octobre 2022, la CNIL rappelle les principes applicables en matière de collecte et d’utilisation des données personnelles des électeurs par les employeurs et les prestataires de solution de vote électronique lors de l’organisation des élections professionnelles.
Non classifié(e)

février 2023 | Derriennic associés

La réunion organisée par l’employeur à la suite d’un droit d’alerte pour atteinte aux droits des personnes s’impute sur le crédit d’heures de délégation

Dans un arrêt du 9 novembre 2022, la Cour de cassation revient sur la manière de traiter le temps passé par les membres du CSE à l’exercice de leur droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes. La solution est claire : il s’impute sur leur crédit d’heures de délégation.
Non classifié(e)

octobre 2022 | Derriennic Associés

Expertise CSE : choisissez bien votre fondement, sinon il vous en coûte !

Dans une affaire jugée le 21 septembre dernier, la Cour de cassation juge que la délibération du CHSCT de recourir à une expertise peut être annulée dès lors que ses termes ne permettent pas de définir si elle repose sur un risque grave ou sur un projet important.
Non classifié(e)

septembre 2022 | Derriennic Associés

Consultation ponctuelle et récurrente du CSE : plus besoin de bien articuler ?

Dans un arrêt rendu le 21 septembre, la Cour de cassation prend enfin position sur l’articulation, nécessaire ou non, d’une consultation ponctuelle sur un projet déterminé avec la consultation récurrente sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
Non classifié(e)

juillet 2022 | Derriennic Associés

L’élu du CSE qui ne prend pas toutes les précautions pour sécuriser une information confidentielle encourt une sanction

Une salariée détenant plusieurs mandats de représentant du personnel, dont celui de membre du comité d’entreprise européen, avait fait l’objet d’un avertissement de la part de son employeur.
Social

juin 2022 | Derriennic Associés

Expertise CSE & documents à fournir : l’esprit de synthèse n’est pas toujours recommandé

Au cas d’espèce, un expert avait été désigné par le CSE dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale. L’expert avait sollicité de l’employeur la communication de plusieurs informations tenant notamment aux promotions, à la qualification et aux mesures d’égalité homme-femme.

Social

juin 2022 | Derriennic Associés

L’introduction d’un nouveau logiciel peut justifier, à elle seule, le recours à l’expertise du CSE

En l’espèce, après avoir informé son CSE de l’installation prochaine d’un nouveau logiciel sur les postes informatiques des salariés, la Société avait concédé d’engager une procédure d’information-consultation sur la base d’une note d’information.

Non classifié(e)

avril 2022 | Derriennic Associés

Nouveau coup d’arrêt aux experts-comptables désignés par le CSE

Prenant fait et cause pour le CSE qui les désigne, les experts-comptables oublient parfois qu’ils ne disposent pas des pouvoirs les plus étendus pour exiger de l’entreprise qu’elle leur communique tous les documents qu’ils souhaiteraient. C’est ce que rappelle ici la Cour de cassation.
Social

novembre 2020 | Derriennic Associés

Le petit guide du CSE

Le Comité Social et Économique est une instance unique du Personnel qui vise à représenter les salariés auprès de l'employeur. Il s'assure notamment de vérifier la prise en compte de l'intérêt des salariés dans les décisions de l'entreprise.

Social

septembre 2020 | Derriennic Associés

Un arrêté du 7 août 2020 précise la procédure d’expertise et de certification des experts habilités du CSE en matière de santé et de sécurité

Arr. min., 7 août 2020, JO 20 août

Social

septembre 2020 | Derriennic Associés

Rétrospective des arrêts rendus par la Cour de cassation en matière de contentieux des élections professionnelles

Le premier semestre de l’année 2020 a été prolixe en matière d’arrêts rendus par la Cour de cassation relativement aux élections professionnelles.
Social

septembre 2020 | Derriennic Associés

Le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire peut remplacer celui de l’entreprise utilisatrice pour désigner un expert en cas de risque grave

Lorsque le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire constate que les salariés mis à disposition de l’entreprise utilisatrice sont soumis à un risque grave et actuel, sans que cette dernière ou son CHSCT ne prenne de mesures, il peut lui-même, au titre de l’exigence constitutionnelle du droit à la santé des travailleurs,...
Social

septembre 2020 | Derriennic Associés

L’expert du CSE, passe muraille du RGPD

CA Paris, 2 juil. 2020, n°19/22158 : Pour la première fois, la Cour d’appel de Paris se prononce sur la possibilité, ou plutôt l’impossibilité pour l’employeur, d’invoquer le RGPD afin de faire obstacle à la demande d’informations sollicitée par l’expert du CSE.
Non classifié(e)

avril 2020 | Derriennic Associés

Focus : le dialogue social à l’heure du confinement

Le respect des mesures de confinement se heurte à la négociation collective classique, qu’elle soit réalisée avec les délégués syndicaux ou, de manière dérogatoire, avec les représentants du personnel.
Non classifié(e)

mars 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – Focus : l’information des élus au CSE sur le « Covid-19 »

Depuis l’apparition du Covid 19, deux séries d’hypothèse nécessitent l’information des élus :