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Social

juin 2022 | Derriennic Associés

Expertise CSE & documents à fournir : l’esprit de synthèse n’est pas toujours recommandé

Au cas d’espèce, un expert avait été désigné par le CSE dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale. L’expert avait sollicité de l’employeur la communication de plusieurs informations tenant notamment aux promotions, à la qualification et aux mesures d’égalité homme-femme.

Social

juin 2022 | Derriennic Associés

L’introduction d’un nouveau logiciel peut justifier, à elle seule, le recours à l’expertise du CSE

En l’espèce, après avoir informé son CSE de l’installation prochaine d’un nouveau logiciel sur les postes informatiques des salariés, la Société avait concédé d’engager une procédure d’information-consultation sur la base d’une note d’information.

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avril 2022 | Derriennic Associés

Nouveau coup d’arrêt aux experts-comptables désignés par le CSE

Prenant fait et cause pour le CSE qui les désigne, les experts-comptables oublient parfois qu’ils ne disposent pas des pouvoirs les plus étendus pour exiger de l’entreprise qu’elle leur communique tous les documents qu’ils souhaiteraient. C’est ce que rappelle ici la Cour de cassation.

Social

novembre 2020 | Derriennic Associés

Le petit guide du CSE

Le Comité Social et Économique est une instance unique du Personnel qui vise à représenter les salariés auprès de l'employeur. Il s'assure notamment de vérifier la prise en compte de l'intérêt des salariés dans les décisions de l'entreprise.

Social

septembre 2020 | Derriennic Associés

Un arrêté du 7 août 2020 précise la procédure d’expertise et de certification des experts habilités du CSE en matière de santé et de sécurité

Arr. min., 7 août 2020, JO 20 août

Social

septembre 2020 | Derriennic Associés

Rétrospective des arrêts rendus par la Cour de cassation en matière de contentieux des élections professionnelles

Le premier semestre de l’année 2020 a été prolixe en matière d’arrêts rendus par la Cour de cassation relativement aux élections professionnelles.

Social

septembre 2020 | Derriennic Associés

Le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire peut remplacer celui de l’entreprise utilisatrice pour désigner un expert en cas de risque grave

Lorsque le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire constate que les salariés mis à disposition de l’entreprise utilisatrice sont soumis à un risque grave et actuel, sans que cette dernière ou son CHSCT ne prenne de mesures, il peut lui-même, au titre de l’exigence constitutionnelle du droit à la santé des travailleurs,...

Social

septembre 2020 | Derriennic Associés

L’expert du CSE, passe muraille du RGPD

CA Paris, 2 juil. 2020, n°19/22158 : Pour la première fois, la Cour d’appel de Paris se prononce sur la possibilité, ou plutôt l’impossibilité pour l’employeur, d’invoquer le RGPD afin de faire obstacle à la demande d’informations sollicitée par l’expert du CSE.

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avril 2020 | Derriennic Associés

Focus : le dialogue social à l’heure du confinement

Le respect des mesures de confinement se heurte à la négociation collective classique, qu’elle soit réalisée avec les délégués syndicaux ou, de manière dérogatoire, avec les représentants du personnel.

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mars 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – Focus : l’information des élus au CSE sur le « Covid-19 »

Depuis l’apparition du Covid 19, deux séries d’hypothèse nécessitent l’information des élus :