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juin 2022 | Derriennic Associés
Au cas d’espèce, un expert avait été désigné par le CSE dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale. L’expert avait sollicité de l’employeur la communication de plusieurs informations tenant notamment aux promotions, à la qualification et aux mesures d’égalité homme-femme.
juin 2022 | Derriennic Associés
En l’espèce, après avoir informé son CSE de l’installation prochaine d’un nouveau logiciel sur les postes informatiques des salariés, la Société avait concédé d’engager une procédure d’information-consultation sur la base d’une note d’information.
avril 2022 | Derriennic Associés
Prenant fait et cause pour le CSE qui les désigne, les experts-comptables oublient parfois qu’ils ne disposent pas des pouvoirs les plus étendus pour exiger de l’entreprise qu’elle leur communique tous les documents qu’ils souhaiteraient. C’est ce que rappelle ici la Cour de cassation.
novembre 2020 | Derriennic Associés
Le Comité Social et Économique est une instance unique du Personnel qui vise à représenter les salariés auprès de l'employeur. Il s'assure notamment de vérifier la prise en compte de l'intérêt des salariés dans les décisions de l'entreprise.
septembre 2020 | Derriennic Associés
Arr. min., 7 août 2020, JO 20 août
septembre 2020 | Derriennic Associés
Le premier semestre de l’année 2020 a été prolixe en matière d’arrêts rendus par la Cour de cassation relativement aux élections professionnelles.
septembre 2020 | Derriennic Associés
Lorsque le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire constate que les salariés mis à disposition de l’entreprise utilisatrice sont soumis à un risque grave et actuel, sans que cette dernière ou son CHSCT ne prenne de mesures, il peut lui-même, au titre de l’exigence constitutionnelle du droit à la santé des travailleurs,...
septembre 2020 | Derriennic Associés
CA Paris, 2 juil. 2020, n°19/22158 : Pour la première fois, la Cour d’appel de Paris se prononce sur la possibilité, ou plutôt l’impossibilité pour l’employeur, d’invoquer le RGPD afin de faire obstacle à la demande d’informations sollicitée par l’expert du CSE.
avril 2020 | Derriennic Associés
Le respect des mesures de confinement se heurte à la négociation collective classique, qu’elle soit réalisée avec les délégués syndicaux ou, de manière dérogatoire, avec les représentants du personnel.
mars 2020 | Derriennic Associés
Depuis l’apparition du Covid 19, deux séries d’hypothèse nécessitent l’information des élus :