17 Résultats de recherche pour CJUE

Bouton « J’aime » : co-responsabilité du site et de Facebook

Dans un arrêt attendu du 29 juillet dernier, la CJUE a estimé que l’éditeur d’un site internet insérant le bouton... Voir l'article

Les moteurs de recherche interdits de traiter des données « sensibles »

Le Conseil d’Etat (CE) a posé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) une série de questions préjudicielles... Voir l'article

Un consentement univoque à l’utilisation des cookies

L’organisation d’un jeu promotionnel par la société Planet49 a poussé le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice, Allemagne) à poser plusieurs... Voir l'article

Les moteurs de recherche peuvent-ils traiter des données relatives aux infractions ? La Cour de cassation demande à la CJUE de se prononcer

Cour de cassation, première chambre civile, Arrêt du 5 juin 2019 La Cour a rendu un arrêt par lequel elle... Voir l'article

Droit au déréférencement : jusqu’où peut-on aller ? L’avocat général prend position

Par deux jeux de conclusions du 10 janvier 2019, l’Avocat général Szpunar a invité la CJUE à limiter et préciser... Voir l'article

Le droit d’auteur indifférent à la saveur d’un produit alimentaire et à l’odeur ?

CJUE 13 novembre 2018 C-310/17 Levola Hengelo BV/Smilde Foods BV Par un très intéressant arrêt du 13 novembre dernier, la... Voir l'article

Candidats représentés par la même personne dans le cadre d’une procédure de passation de marché : la CJUE estime que ce n’est pas systématiquement contraire au droit de l’Union européenne

CJUE, 8 février 2018, Lloyd’s of Londonc c. Agenzia regionale paer la protezione dell’Ambiente della Calabria, C-144/17 Par cet arrêt,... Voir l'article

Les copie d’examens et les annotations d’examinateurs : des données à caractère personnel pour la CJUE

La CJUE vient de se positionner, par une décision du 20 décembre 2017 (C-434/16), en faveur de la qualification des... Voir l'article

Un logiciel d’aide à la prescription médicale peut être qualifié de dispositif médical

CJUE 7 décembre 2017 (C-329/16) Un logiciel d’aide à la prescription est-il susceptible de répondre à la définition de « dispositif... Voir l'article

Atteinte à la réputation d’une personne morale sur Internet : les juges européens tranchent sur la juridiction compétente

CJUE 17 octobre 2017 (Affaire C-194/16,   Bolagsupplysningen OÜ, Ingrid Ilsjan contre Svensk Handel AB) La CJUE vient de se prononcer... Voir l'article